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1974030503 BE

1974030503 5 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1972 portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement._ Coefficient de disparité de pouvoir d'achat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974030503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974030503 5 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1972 portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement._ Coefficient de disparité de pouvoir d'achat Ouvrir la source officielle

5 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1972 portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement._ Coefficient de disparité de pouvoir d'achat

Publication: 7 mai 1974

Numéro: 1974030503

page: 6588

Dossier numéro: 1974-03-05/

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