Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974030501 BE

1974030501 5 MARS 1974. - Arrêté royal adaptant les taux des pensions de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974030501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974030501 5 MARS 1974. - Arrêté royal adaptant les taux des pensions de guerre Ouvrir la source officielle

5 MARS 1974. - Arrêté royal adaptant les taux des pensions de guerre

Publication: 26 mars 1974

Numéro: 1974030501

page: 4245

Dossier numéro: 1974-03-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →