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1974030410 BE

1974030410 4 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Intervention dans les frais de scolarité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974030410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974030410 4 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Intervention dans les frais de scolarité Ouvrir la source officielle

4 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Intervention dans les frais de scolarité

Publication: 28 juin 1974

Numéro: 1974030410

page: 8869

Dossier numéro: 1974-03-04/

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