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1974030409 BE

1974030409 4 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1958 classant la voie publique projetée grand ring d'Anvers dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974030409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1958 classant la voie publique projetée grand ring d'Anvers dans la catégorie des autoroutes

Publication: 18 avril 1974

Numéro: 1974030409

page: 5499

Dossier numéro: 1974-03-04/

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