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1974030408 BE

1974030408 4 MARS 1974. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des dispenses de cotisations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974030408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974030408 4 MARS 1974. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des dispenses de cotisations Ouvrir la source officielle

4 MARS 1974. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des dispenses de cotisations

Publication: 29 mars 1974

Numéro: 1974030408

page: 88888

Dossier numéro: 1974-03-04/

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