Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974030404 BE

1974030404 4 MARS 1974. - ARRETE ROYAL étendant à l'Office national du lait et de ses dérivés le champ d'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974030404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974030404 4 MARS 1974. - ARRETE ROYAL étendant à l'Office national du lait et de ses dérivés le champ d'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public Ouvrir la source officielle

4 MARS 1974. - ARRETE ROYAL étendant à l'Office national du lait et de ses dérivés le champ d'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

Publication: 8 mai 1974

Numéro: 1974030404

page: 6734

Dossier numéro: 1974-03-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →