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1974030403 BE

1974030403 4 MARS 1974. - ARRETE ROYAL portant des mesures de police sanitaire relative à la peste aviaire et à la pseudo-peste aviaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974030403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MARS 1974. - ARRETE ROYAL portant des mesures de police sanitaire relative à la peste aviaire et à la pseudo-peste aviaire

Publication: 4 avril 1974

Numéro: 1974030403

page: 4746

Dossier numéro: 1974-03-04/

Ce texte modifie les textes suivants

1950021701 1950021702 1950021804

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