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1974030402 BE

1974030402 4 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études, modifié par l'arrêté royal du 13 septembre 1973

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974030402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974030402 4 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études, modifié par l'arrêté royal du 13 septembre 1973 Ouvrir la source officielle

4 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études, modifié par l'arrêté royal du 13 septembre 1973

Publication: 21 mars 1974

Numéro: 1974030402

page: 4061

Dossier numéro: 1974-03-04/

Erratum : Publication du 5 août 1978

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