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1974030401 BE

1974030401 4 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi, modifié par l'arrêté royal du 13 septembre 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974030401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974030401 4 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi, modifié par l'arrêté royal du 13 septembre 1973 Ouvrir la source officielle

4 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi, modifié par l'arrêté royal du 13 septembre 1973

Publication: 21 mars 1974

Numéro: 1974030401

page: 4061

Dossier numéro: 1974-03-04/

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