Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974030113 BE

1974030113 1 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1969 portant nomination du président et des membres du comité technique médical en matière de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974030113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974030113 1 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1969 portant nomination du président et des membres du comité technique médical en matière de reclassement social des handicapés Ouvrir la source officielle

1 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1969 portant nomination du président et des membres du comité technique médical en matière de reclassement social des handicapés

Publication: 9 mai 1974

Numéro: 1974030113

page: 88888

Dossier numéro: 1974-03-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →