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1974030112 BE

1974030112 1 MARS 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire du commerce alimentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974030112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974030112 1 MARS 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire du commerce alimentaire Ouvrir la source officielle

1 MARS 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire du commerce alimentaire

Publication: 7 mai 1974

Numéro: 1974030112

page: 88888

Dossier numéro: 1974-03-01/

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