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1974030111 BE

1974030111 1 MARS 1974. - Arrêté royal nommant les administrateurs du Fonds social pour les ouvriers diamantaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974030111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974030111 1 MARS 1974. - Arrêté royal nommant les administrateurs du Fonds social pour les ouvriers diamantaires Ouvrir la source officielle

1 MARS 1974. - Arrêté royal nommant les administrateurs du Fonds social pour les ouvriers diamantaires

Publication: 3 mai 1974

Numéro: 1974030111

page: 88888

Dossier numéro: 1974-03-01/

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