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1974030108 BE

1974030108 1 MARS 1974. - ARRETE ROYAL accordant une allocation spéciale, pour le premier trimestre 1972, à certains membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974030108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974030108 1 MARS 1974. - ARRETE ROYAL accordant une allocation spéciale, pour le premier trimestre 1972, à certains membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat Ouvrir la source officielle

1 MARS 1974. - ARRETE ROYAL accordant une allocation spéciale, pour le premier trimestre 1972, à certains membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat

Publication: 5 avril 1974

Numéro: 1974030108

page: 4840

Dossier numéro: 1974-03-01/

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