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1974030107 BE

1974030107 1 MARS 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'application durant le premier trimestre 1972, des dispositions de l'arrêté royal du 18 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974030107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974030107 1 MARS 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'application durant le premier trimestre 1972, des dispositions de l'arrêté royal du 18 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

1 MARS 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'application durant le premier trimestre 1972, des dispositions de l'arrêté royal du 18 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 4 avril 1974

Numéro: 1974030107

page: 4761

Dossier numéro: 1974-03-01/

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