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1974030106 BE

1974030106 1 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux allocations octroyées aux professeurs des cours par correspondance de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974030106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux allocations octroyées aux professeurs des cours par correspondance de l'Etat

Publication: 30 mars 1974

Numéro: 1974030106

page: 4561

Dossier numéro: 1974-03-01/

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