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1974030105 BE

1974030105 1 MARS 1974. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation, en faveur du personnel des agglomérations et fédérations de communes, des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974030105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974030105 1 MARS 1974. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation, en faveur du personnel des agglomérations et fédérations de communes, des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles Ouvrir la source officielle

1 MARS 1974. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation, en faveur du personnel des agglomérations et fédérations de communes, des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles

Publication: 22 mars 1974

Numéro: 1974030105

page: 4136

Dossier numéro: 1974-03-01/

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