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1974030104 BE

1974030104 1 MARS 1974. - ARRETE ROYAL concernant l'attribution, au cadre linguistique néerlandais, des emplois de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974030104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974030104 1 MARS 1974. - ARRETE ROYAL concernant l'attribution, au cadre linguistique néerlandais, des emplois de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire Ouvrir la source officielle

1 MARS 1974. - ARRETE ROYAL concernant l'attribution, au cadre linguistique néerlandais, des emplois de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

Publication: 16 mars 1974

Numéro: 1974030104

page: 3875

Dossier numéro: 1974-03-01/

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