Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974030103 BE

1974030103 1 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1973 fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974030103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974030103 1 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1973 fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Ouvrir la source officielle

1 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1973 fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Publication: 16 mars 1974

Numéro: 1974030103

page: 3874

Dossier numéro: 1974-03-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →