1974030101
BE
BE
1974030101 1 MARS 1974. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 4 février 1974 reconnaissant l'appellation d'origine "Jambon d'Ardenne" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974030101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974030101 1 MARS 1974. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 4 février 1974 reconnaissant l'appellation d'origine "Jambon d'Ardenne" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation
Ouvrir la source officielle
1 MARS 1974. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 4 février 1974 reconnaissant l'appellation d'origine "Jambon d'Ardenne" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation
Publication: 7 mars 1974
Numéro: 1974030101
page: 3360
Dossier numéro: 1974-03-01/