Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974022850 BE

1974022850 28 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre néerlandais de l'inspection des cours artistiques dans les établissements d'enseignement de l'architecture et des arts plastiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974022850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974022850 28 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre néerlandais de l'inspection des cours artistiques dans les établissements d'enseignement de l'architecture et des arts plastiques Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre néerlandais de l'inspection des cours artistiques dans les établissements d'enseignement de l'architecture et des arts plastiques

Publication: 22 mars 1974

Numéro: 1974022850

page: 88888

Dossier numéro: 1974-02-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →