Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974022706 BE

1974022706 27 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitements, dite "de sélectionné" aux lauréats des examens d'avancement de grade (rang 22) instaurés au Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974022706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974022706 27 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitements, dite "de sélectionné" aux lauréats des examens d'avancement de grade (rang 22) instaurés au Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitements, dite "de sélectionné" aux lauréats des examens d'avancement de grade (rang 22) instaurés au Ministère des Travaux publics

Publication: 19 mars 1974

Numéro: 1974022706

page: 3955

Dossier numéro: 1974-02-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →