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1974022704 BE

1974022704 27 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant les modalités de la mobilité d'office des agents de l'Office de la Navigation qui ont été affectés au Service de traction des bateaux sur le canal de Charleroi à Bruxelles et ses embranchements

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974022704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant les modalités de la mobilité d'office des agents de l'Office de la Navigation qui ont été affectés au Service de traction des bateaux sur le canal de Charleroi à Bruxelles et ses embranchements

Publication: 15 mars 1974

Numéro: 1974022704

page: 3802

Dossier numéro: 1974-02-27/

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