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1974022703 BE

1974022703 27 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL dérogeant temporairement à l'article 83, # 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974022703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL dérogeant temporairement à l'article 83, # 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 12 mars 1974

Numéro: 1974022703

page: 3575

Dossier numéro: 1974-02-27/

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