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1974022612 BE

1974022612 26 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL allouant une allocation aux personnes chargées d'une mission d'enseignement dans certains établissements dépendant du département de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974022612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL allouant une allocation aux personnes chargées d'une mission d'enseignement dans certains établissements dépendant du département de la Défense nationale

Publication: 16 mars 1974

Numéro: 1974022612

page: 88888

Dossier numéro: 1974-02-26/

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