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1974022611 BE

1974022611 26 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974022611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974022611 26 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956 Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956

Publication: 3 mai 1974

Numéro: 1974022611

page: 6379

Dossier numéro: 1974-02-26/

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