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1974022607 BE

1974022607 26 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 85 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974022607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 85 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

Publication: 10 avril 1974

Numéro: 1974022607

page: 5088

Dossier numéro: 1974-02-26/

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