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1974022605 BE

1974022605 26 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les glucoseries, amidonneries de mais et de riz, féculeries et maïseries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974022605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974022605 26 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les glucoseries, amidonneries de mais et de riz, féculeries et maïseries Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les glucoseries, amidonneries de mais et de riz, féculeries et maïseries

Publication: 27 mars 1974

Numéro: 1974022605

page: 4369

Dossier numéro: 1974-02-26/

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