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1974022603 BE

1974022603 26 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 14, # 3, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés,

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974022603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974022603 26 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 14, # 3, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 14, # 3, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés,

Publication: 12 mars 1974

Numéro: 1974022603

page: 3574

Dossier numéro: 1974-02-26/

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