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1974022508 BE

1974022508 25 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL - Habergy. - Suppression de la classe gardienne de l'école communale mixte de Bebange. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974022508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974022508 25 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL - Habergy. - Suppression de la classe gardienne de l'école communale mixte de Bebange. - Approbation Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL - Habergy. - Suppression de la classe gardienne de l'école communale mixte de Bebange. - Approbation

Publication: 8 juin 1974

Numéro: 1974022508

page: 88888

Dossier numéro: 1974-02-25/

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