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1974022506 BE

1974022506 25 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974022506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines

Publication: 5 mars 1974

Numéro: 1974022506

page: 3125

Dossier numéro: 1974-02-25/

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