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1974022212 BE

1974022212 22 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974022212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté

Publication: 26 avril 1974

Numéro: 1974022212

page: 88888

Dossier numéro: 1974-02-22/

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