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1974022211 BE

1974022211 22 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL portant remplacement des président et vice-président de certaines commissions paritaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974022211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974022211 22 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL portant remplacement des président et vice-président de certaines commissions paritaires Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL portant remplacement des président et vice-président de certaines commissions paritaires

Publication: 24 avril 1974

Numéro: 1974022211

page: 88888

Dossier numéro: 1974-02-22/

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