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1974022209 BE

1974022209 22 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1974 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1974, aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974022209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974022209 22 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1974 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1974, aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1974 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1974, aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

Publication: 12 mars 1974

Numéro: 1974022209

page: 88888

Dossier numéro: 1974-02-22/

Erratum : Publication du 20 mars 1974, ERRATUM

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