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1974022208 BE

1974022208 22 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1973 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974022208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1973 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1974

Publication: 6 mars 1974

Numéro: 1974022208

page: 88888

Dossier numéro: 1974-02-22/

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