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1974022205 BE

1974022205 22 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux d'infrastructure culturelle et sportive exécutés par les provinces, communes, agglomérations, fédérations et associations de communes et les Commissions de la Culture de l'agglomération bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974022205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974022205 22 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux d'infrastructure culturelle et sportive exécutés par les provinces, communes, agglomérations, fédérations et associations de communes et les Commissions de la Culture de l'agglomération bruxelloise Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux d'infrastructure culturelle et sportive exécutés par les provinces, communes, agglomérations, fédérations et associations de communes et les Commissions de la Culture de l'agglomération bruxelloise

Publication: 16 mars 1974

Numéro: 1974022205

page: 3889

Dossier numéro: 1974-02-22/

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