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1974022204 BE

1974022204 22 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL portant augmentation de l'allocation complémentaire accordée à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers et à leurs veuves

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974022204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL portant augmentation de l'allocation complémentaire accordée à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers et à leurs veuves

Publication: 1 mars 1974

Numéro: 1974022204

page: 2994

Dossier numéro: 1974-02-22/31

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