1974022203 22 FEVRIER 1974. - Arrêté royal relatif à la démonétisation de la pièce de 50 francs en argent.

Les pièces de 50 francs frappées au titre de 835 millièmes d'argent en exécution de l'arrêté du Régent du 15 octobre 1948, cesseront d'avoir cours légal à partir du 15 mars 1974.

Jusqu'au 14 novembre 1974 inclus, les pièces visées à l'article 1er pourront être échangées contre des monnaies coursables, aux guichets de la Banque Nationale de Belgique à Bruxelles et en province.

Elles seront acceptées, jusqu'au 15 octobre 1974 inclus, par les percepteurs des postes, les receveurs des contributions, de l'enregistrement et des douanes et accises.

A partir du 15 novembre 1974, elles seront définitivement sans valeur.

Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 1, modifié par la loi du 21 mai 1973, et l'article 2;

Vu l'arrêté du Régent du 15 octobre 1948 relatif à la frappe de pièces de 100, de 50 et de 20 francs en argent, de pièces de 5 francs et de 1 franc en cupro-nickel et de pièces de 20 et de 10 centimes en bronze monétaire, notamment les articles 1, 2, 4, 7 et 8;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

.....