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1974022014 BE

1974022014 20 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés ( dépenses ordinaires) du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974022014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés ( dépenses ordinaires) du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1972

Publication: 3 avril 1974

Numéro: 1974022014

page: 4678

Dossier numéro: 1974-02-20/

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