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1974022012 BE

1974022012 20 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor de haven van Zeebrugge"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974022012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974022012 20 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor de haven van Zeebrugge" Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor de haven van Zeebrugge"

Publication: 7 mai 1974

Numéro: 1974022012

page: 6613

Dossier numéro: 1974-02-20/

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