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1974022009 BE

1974022009 20 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant les vacances complémentaires en 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974022009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant les vacances complémentaires en 1974

Publication: 20 avril 1974

Numéro: 1974022009

page: 5670

Dossier numéro: 1974-02-20/

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