1974022008
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1974022008 20 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés de casino
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974022008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974022008 20 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés de casino
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20 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés de casino
Publication: 20 avril 1974
Numéro: 1974022008
page: 5669
Dossier numéro: 1974-02-20/