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1974022002 BE

1974022002 20 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la promotion du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974022002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974022002 20 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la promotion du travail Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la promotion du travail

Publication: 9 avril 1974

Numéro: 1974022002

page: 4983

Dossier numéro: 1974-02-20/

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