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1974021908 BE

1974021908 19 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974021908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade

Publication: 26 juin 1974

Numéro: 1974021908

page: 8774

Dossier numéro: 1974-02-19/

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