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1974021906 BE

1974021906 19 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL - Jette. - Enseignement communal : suppression de deux classes primaires du régime linguistique néerlandais au 1er septembre 1973. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974021906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974021906 19 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL - Jette. - Enseignement communal : suppression de deux classes primaires du régime linguistique néerlandais au 1er septembre 1973. - Approbation Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL - Jette. - Enseignement communal : suppression de deux classes primaires du régime linguistique néerlandais au 1er septembre 1973. - Approbation

Publication: 12 juin 1974

Numéro: 1974021906

page: 88888

Dossier numéro: 1974-02-19/

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