Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974021902 BE

1974021902 19 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL relatif aux allocations et indemnités accordées aux personnes chargées de la formation du personnel civil

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974021902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974021902 19 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL relatif aux allocations et indemnités accordées aux personnes chargées de la formation du personnel civil Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL relatif aux allocations et indemnités accordées aux personnes chargées de la formation du personnel civil

Publication: 12 mars 1974

Numéro: 1974021902

page: 3553

Dossier numéro: 1974-02-19/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →