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1974021901 BE

1974021901 19 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement organique de l'Institut géotechnique de l'Etat, approuvé par arrêté royal du 29 décembre 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974021901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974021901 19 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement organique de l'Institut géotechnique de l'Etat, approuvé par arrêté royal du 29 décembre 1970 Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement organique de l'Institut géotechnique de l'Etat, approuvé par arrêté royal du 29 décembre 1970

Publication: 6 mars 1974

Numéro: 1974021901

page: 3199

Dossier numéro: 1974-02-19/

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