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1974021828 BE

1974021828 18 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts à lever au cours de l'année 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974021828 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974021828 18 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts à lever au cours de l'année 1974 Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts à lever au cours de l'année 1974

Publication: 23 avril 1974

Numéro: 1974021828

page: 5744

Dossier numéro: 1974-02-18/

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