Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974021827 BE

1974021827 18 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le chapitre X de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974021827 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974021827 18 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le chapitre X de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le chapitre X de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Publication: 17 avril 1974

Numéro: 1974021827

page: 5426

Dossier numéro: 1974-02-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →