1974021825 18 FEVRIER 1974. - Arrêté ministériel portant agréation des frigorifères destinés au traitement des viandes ladres du porc, du mouton et de la bête bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 06-11-1998)

Texte

(Abrogé) <AR 1998-10-09/35, art. 11, § 2, 003; En vigueur : 01-12-1998>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 09-10-1998 publié le 06-11-1998

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 19-12-1991 publié le 02-04-1992

Article modifié : ANNEXE

Arrêté ministériel du 03-09-1991 publié le 01-11-1991

Article modifié : 2