Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974021820 BE

1974021820 18 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation et l'octroi de subventions des organismes de langue néerlandaise favorisant la lecture publique et les bibliothèques publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974021820 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974021820 18 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation et l'octroi de subventions des organismes de langue néerlandaise favorisant la lecture publique et les bibliothèques publiques Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation et l'octroi de subventions des organismes de langue néerlandaise favorisant la lecture publique et les bibliothèques publiques

Publication: 19 juillet 1974

Numéro: 1974021820

page: 9494

Dossier numéro: 1974-02-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →